La gouvernance des Universités.

Le titre II de la LRU s'intitule "La gouvernance des universités", à l'intérieur on retrouve une quinzaine d'articles évoquant l'organisation et l'administration (art. 2 à 5), le président (art. 6), les conseils (art. 7 à 13), les composantes (art. 14-15), le comité technique paritaire (art. 16) et le contrat pluriannuel d'établissement (art. 17).

Le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'Université, "il détermine la politique de l'établissement".
L'effectif de ce conseil est désormais compris entre vingt et trente membres, alors qu'il pouvait aller de trente à soixante avant la loi. Sa composition évolue avec plus de personnalités extérieurs ("chefs ou cadres dirigeants d'entreprises, acteurs du monde économique et social, représentants des collectivités territoriales") qui seront désormais nommés par le président (à l'exception des représentants des collectivités), mais moins d'étudiant-e-s et de personnels IATOSS. En ce qui concerne les enseignant-e-s chercheurs leur proportionnalité reste plus ou moins la même mais lemode de scrutin est modifié : la moitié des sièges sont d'office accordés à la liste arrivée en tête, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la proportionnelle. Cette disposition permet alors de dégager une majorité nette parmi les membres élus du conseil.
Avec cette loi, le conseil d'administration accapare la plupart des compétences du conseil des études et de la vie universitaire et du conseil scientifique. Ces deux conseils sont "consultés" et "peuvent émettre des voeux" sur diverses orientations et mesures alors qu'ils les "proposaient" auparavent. Leur pouvoir de proposition se transforme donc en simple consultation.
Quelques décisions du conseil d'administration sont prises "sur proposition du président", et "certaines de ses attributions peuvent être déléguées au président".
--> Cette absence de représentativité au sein du conseil d'administration dénote une volonté de l'Etat d'écarter toujours plus les étudiant-e-s et personnels des instances décisionelles de l'Université au profit des personnalités du monde économique et de l'entreprise. La centralisation des pouvoirs au sein d'un unique conseil restreint et soumis aux volontés du président prouve une présidentialisation du conseil d'administration et un manque visible de démocratie au sein des Universités.

La loi modifie le mode de désignation du président ainsi que la durée de son mandat. Auparavant élu par l'ensemble des membres des trois conseils (70 à 140 personnes) pour une durée de cinq ans non renouvelable, le président est désormais "élu à la majorité absolue des membres élus au conseil d'administration" (13 à 22 personnes) "pour une durée de quatre ans renouvelable une fois".
Les pouvoirs du président sont modifier au travers de ses fonctions. Ceux relatifs à la gestion sont renforcés, en effet, le président "exerce, au nom de l'université les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribués à une autre autorité". De plus, les nouvelles donctions du président renforcent son pouvoir sur les personnels : "aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé" (sauf éventuellement pour les premières affectations).
--> Les nouvelles modalités de l'élection du président réduit considérablement la représentation des usagers de l'Université ce qui diminue encore plus le semblant de démocratie existant à l'Université. Le président sensé représenter des milliers d'individus (étudiant-e-s et pesnnels) n'est élu que par une vingtaine de personnes ! Le nouveau pouvoir qu'exerce le président sur les personnels peut entrainer de graves dérives lors de leur nomination. Cette autorité renforcée peut avoir des répercussions sur les contenus de l'enseignement et de la recherche.

En premier lieu, il s'agit donc de donner la toute puissance au président d'Université, pour faire de lui un manager dirigeant de son université comme une entreprise. Il sera en mesure de choisir lui-même le personnel de l'université (droit de veto et risque de clientélisme) et d'en définir les contrats, ce qui engendre donc un risque de précarisation des personnels !

Florian.